Politique de confidentialité

Cette politique vaut pour l’ensemble du site : les pages du pacte, Al-Mithaq, et celles de ses quatre sections, Riad Al-Uns, Al-Funduq as-Siqilli et Al-Munya.

01Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données recueillies par ce site est Il Fondaco Siciliano — Associazione per le arti e i mestieri, Via Giuseppe Simili 63, 95129 Catania (CT), Italie. Pour toute question sur ces données : info@al-mithaq.org.

02Publicité et profilage

Ce site n’affiche aucune publicité, n’effectue aucun profilage commercial et ne vend ni ne cède à des tiers les données qu’il recueille.

03Cookies

Le site ne dépose aucun cookie propre. La langue est indiquée dans l’adresse de la page ; le choix relatif au consentement à la mesure des visites est conservé dans la mémoire locale du navigateur.

04Mesure des visites

Le site mesure le nombre de ses visiteurs au moyen de Google Analytics 4, sous forme agrégée et anonyme, et seulement après votre consentement, recueilli par l’avis qui paraît à la première visite. Si l’on accepte, Google dépose le cookie _ga, d’une durée de deux ans, et reçoit entre autres indications la page vue et l’adresse IP abrégée. Si l’on refuse, aucun outil de mesure n’est chargé. Votre choix est enregistré dans le navigateur et reste dans votre machine : pour le changer, effacez les données du site conservées par le navigateur, et l’avis se présentera de nouveau à la visite suivante.

05Formulaires et messages

Le formulaire de la page de contact, commun aux quatre sections, transmet le message à info@al-mithaq.org par FormSubmit, un service extérieur qui l’achemine par courrier ; le site n’en garde pas de copie. Le nom, l’adresse et le contenu de la lettre servent à vous répondre et ne sont pas employés à d’autres fins ; ils sont conservés au plus deux ans après le dernier échange. Il en va de même pour qui écrit directement à cette adresse.

06Newsletter

Qui s’inscrit à la newsletter laisse son adresse e-mail et la langue dans laquelle il souhaite la recevoir. L’inscription repose sur le consentement, ne devient effective qu’après confirmation depuis le message envoyé à l’adresse indiquée, et se révoque à tout moment par le lien présent au bas de chaque envoi ou en écrivant à info@al-mithaq.org. Les adresses sont conservées et les messages envoyés par Brevo, société française établie à Paris dont les serveurs se trouvent dans l’Union européenne, qui agit comme sous-traitant. Les adresses ne servent qu’à l’envoi de la newsletter et ne sont pas cédées à des tiers.

07Espace réservé

L’espace réservé n’est ouvert qu’aux personnes invitées par Al-Mithaq. Pour chacune, nous conservons l’adresse e-mail, le nom, la langue choisie, les groupes dont elle fait partie et la date des connexions. Il n’y a pas de mot de passe : on entre par un lien valable une heure, envoyé à l’adresse enregistrée. Ces données, ainsi que les documents, les images et les relevés déposés dans l’espace, sont conservés chez Supabase, qui agit comme sous-traitant sur des serveurs situés en Irlande, dans l’Union européenne ; les messages d’invitation et d’accès partent par Brevo. Le traitement sert à la collaboration avec ceux qui accompagnent le projet (art. 6, par. 1, points b et f, du règlement UE 2016/679). Pendant la connexion, le navigateur conserve une clé technique d’accès, nécessaire pour rester connecté et effacée à la déconnexion. Qui souhaite quitter l’espace ou faire effacer ses données écrit à info@al-mithaq.org : l’accès est fermé et les données personnelles supprimées dans les trente jours.

08Carnet des contacts du projet

Pour préparer et suivre les relations du projet, Al-Mithaq tient un carnet des personnes et des organismes avec lesquels il est en contact ou qu’il entend contacter : chercheurs, institutions, maîtres artisans, soutiens possibles. Pour chacun y figurent le nom, l’organisme ou la fonction, les coordonnées professionnelles (adresse e-mail, téléphone, profil public), la ville ou le pays, et de brèves notes sur l’état de la relation. Ces données ne sont pas collectées auprès des personnes concernées : elles proviennent de la correspondance échangée avec elles, de présentations et de cartes de visite, et de sources accessibles au public telles que sites institutionnels, publications et profils professionnels en ligne. Aucune donnée des catégories particulières visées à l’article 9 du Règlement n’y figure.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable à construire et entretenir les collaborations scientifiques, institutionnelles et de soutien dont le projet a besoin (article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement (UE) 2016/679), et se limite aux données professionnelles nécessaires à cette fin. Le carnet est tenu sur Notion (Notion Labs, Inc., États-Unis) ; une copie en lecture seule est conservée dans l’espace réservé chez Supabase, en Irlande. Seuls les administrateurs du projet y ont accès ; il n’est ni publié, ni communiqué ou cédé à des tiers. Le transfert vers les États-Unis repose sur l’EU-U.S. Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les données sont conservées tant que la relation a une raison d’être et réexaminées au moins une fois par an : celles qui ne servent plus sont effacées.

Cette information est donnée en application de l’article 14 du Règlement. Toute personne figurant dans le carnet peut demander à tout moment quelles données la concernent et de quelle source elles proviennent, en obtenir la rectification ou l’effacement, et s’opposer au traitement (article 21) en écrivant à info@al-mithaq.org ; il est répondu à la demande dans un délai d’un mois. Le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali demeure.

09Polices de caractères

Le site charge ses polices auprès de Google Fonts ; cette requête transmet l’adresse IP à ce service, sans dépôt de cookie.

10Base juridique

La mesure des visites repose sur le consentement, révocable à tout moment (art. 6, par. 1, point a, du règlement UE 2016/679). Les messages envoyés par le formulaire ou par courrier sont traités pour répondre à la demande de qui écrit (art. 6, par. 1, points b et f).

11Transferts hors de l’Union européenne

Google (Analytics et Fonts) et Vercel, qui héberge le site, ont leur siège aux États-Unis et adhèrent à l’EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu adéquat par la Commission européenne par sa décision du 10 juillet 2023 : les transferts reposent sur cette base. Le formulaire de contact passe par FormSubmit, un service extérieur ; qui le préfère peut écrire directement à info@al-mithaq.org.

12Personnes majeures

Les maisons n’accueillent que des personnes majeures.

13Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des données qui vous concernent en écrivant à info@al-mithaq.org, et introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, l’autorité italienne de protection des données. Politique mise à jour en octobre 2026.