Le gouvernement de la maison

Les membres de la maison s’appellent entre eux rifāq, compagnons, et c’est le nom que ces pages emploient pour ceux qui sont, dans les actes constitutifs, les membres de l’association. Tous les rifāq ont des droits égaux, et chacun dispose d’une seule voix dans le majlis, l’assemblée qui délibère, quelles que soient sa fonction dans le travail, son ancienneté ou sa contribution économique.

Les fonctions opérationnelles se rapportent exclusivement à l’organisation du travail et à la responsabilité technique et de sécurité : le muʿallim qui tient l’atelier, le nāʾib qui le remplace, le ṣāniʿ qui apprend en travaillant. Aucune d’elles n’attribue de droit supplémentaire dans la vie de la maison, ni voix multiple, ni pouvoir de veto. Un muʿallim et un ṣāniʿ, dans le majlis, valent exactement la même chose.

Là où un rapport de travail existe entre rifāq demeurent applicables les normes impératives qui le régissent, y compris le lien de subordination dans l’exécution de la prestation. Aucuns statuts ne peuvent renoncer à la subordination là où la loi l’impose, et feindre le contraire rendrait le texte inapplicable au premier contentieux.

Six mois avant le vote

Demande individuelle, épreuve rémunérée de deux ou quatre semaines, contrat d’apprentissage à terme défini, vote du majlis au bout de six mois : le parcours est décrit en détail dans la page Comment on entre.

Les matières soustraites au majlis

Le majlis approuve les comptes, élit et révoque le majlis al-umanāʼ, le conseil des fiduciaires qui administre, délibère sur les exclusions, approuve et modifie le niẓām ad-dār, le règlement de la maison. Demeurent soustraites à sa délibération les normes en matière de sécurité et d’hygiène du travail, les prescriptions relatives à la restauration des biens protégés et les obligations légales, qui constituent le périmètre à l’intérieur duquel le majlis est souverain.

Le rafīq s’abstient de la délibération lorsque celle-ci porte sur sa rémunération, sur son contrat ou sur une mesure prise à son encontre. Sans cette obligation d’abstention, une maison où ceux qui travaillent élisent ceux qui les dirigent devient ingouvernable à la première tension.

Le règlement provisoire tombe de lui-même

Le premier niẓām ad-dār est provisoire et tombe de plein droit au premier majlis dans lequel les rifāq autres que les signataires de l’acte constitutif forment la majorité ; il y est alors réadopté, amendé ou remplacé. Cette caducité automatique évite que le texte écrit par les fondateurs, au temps où le majlis était composé d’eux seuls, ne pèse pendant des années plus que ceux qui viendront après.

Qui finance ne gouverne pas

Les délibérations du majlis ne sont soumises ni à l’approbation, ni à la confirmation, ni au veto, ni à la réformation des fondateurs, des bailleurs de fonds, des soutiens ou de quelque personne extérieure. À aucune d’elles ne sont réservés des pouvoirs de nomination ou de désignation dans les organes sociaux, des voix supplémentaires, des catégories spéciales de membres ou la faculté de suspendre l’effet des délibérations, et l’apport de moyens ne peut être subordonné à l’attribution de l’un quelconque de ces pouvoirs.

Aux trois fondateurs sera réservé un droit personnel, viager et non transmissible de logement dans trois appartements au premier étage de l’aile nord, à constituer par acte notarié au moment même de l’acquisition : un droit réel est constitué par le propriétaire, et la propriété n’a pas encore été acquise. Celui qui réside dans la maison en vertu de ce droit observe les règles communes comme tout autre résident : s’il est rafīq, il dispose d’une voix comme tout autre rafīq ; s’il ne l’est pas, il ne participe pas aux délibérations. Un droit réel d’habitation est opposable aux tiers et survit aux vicissitudes de l’association, tandis qu’une clause statutaire pourrait être remise en cause par un majlis futur ; la non-transmissibilité évite que dans trente ans habite dans la maison quelqu’un qui n’a jamais présenté de demande d’admission.

Ces dispositions elles aussi ne sont modifiables qu’avec le vote favorable de tous les rifāq.